Lex Iterata

Texte 1990028491

28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la Commission d'agrément en matière de déchets

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-12-1990
Numéro
1990028491
Page
24136
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19880273461976020901
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