13 AVRIL 1931. - ARRETE ROYAL prescrivant des mesures spéciales à observer dans les fabriques d'eaux gazeuses et autres produits similaires

20 AVRIL 1931. - ARRETE MINISTERIEL approuvant les listes des médicaments obligatoires qui figurent dans la nouvelle Pharmacopée (PBIV)

20 AVRIL 1931. - ARRETE ROYAL approuvant la nouvelle Pharmacopée belge

9 JUIN 1931. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 26 de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés fixant les tarifs des rentes que doivent garantir les établissements d'assurances agrées

10 JUIN 1931. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Article 26. - Conditions d'agréation des établissements d'assurance prévus à l'article 24.

17 JUIN 1931. - ARRETE ROYAL portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

24 JUIN 1931. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 20 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie.

24 JUIN 1931. - ARRETE ROYAL relatif au patrimoine des établissements scientifiques et artistiques

15 JUILLET 1931. - Arrêté royal réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls

22 SEPTEMBRE 1931. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Domaine de Mariemont, au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers

31 OCTOBRE 1931. - Arrêté royal conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

3 NOVEMBRE 1931. - Arrêté royal organique de la régie du travail pénitentiaire