Lex Iterata

Texte 1990029974

23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1990-1991

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1990
Numéro
1990029974
Page
16075
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex