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Lex Iterata
Texte 1990012239
14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-5-1990
Numéro
1990012239
Page
9131
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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