16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les minima des charges polluantes, les modalités pour le calcul des charges polluantes suivant la méthode simplifiée ainsi que le modèle de la déclaration visés aux articles 32decies et 32undecies, 4° et 5°, de la loi du 26 mars 1971, sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-7-1990
- Numéro
- 1990029721
- Page
- 13817
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 197402155019840237331988030064
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1990-12-21/33, art. 71, 002; En vigueur : 01-01-1991>
