Texte 1990029721

16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les minima des charges polluantes, les modalités pour le calcul des charges polluantes suivant la méthode simplifiée ainsi que le modèle de la déclaration visés aux articles 32decies et 32undecies, 4° et 5°, de la loi du 26 mars 1971, sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-7-1990
Numéro
1990029721
Page
13817
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-16/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1990
Texte modifié
197402155019840237331988030064
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1990-12-21/33, art. 71, 002; En vigueur : 01-01-1991>

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