Lex Iterata

Texte 1990013048

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-3-1990
Numéro
1990013048
Page
3895
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex