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Lex Iterata
Texte 1990000431
6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-9-1990
Numéro
1990000431
Page
18315
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984001509
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