Lex Iterata

Texte 1990028399

1 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-12-1990
Numéro
1990028399
Page
22882
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex