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Lex Iterata
Texte 1990014293
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-12-1990
Numéro
1990014293
Page
22547
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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