Lex Iterata

Texte 1990012261

17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-5-1990
Numéro
1990012261
Page
10197
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex