16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifié ultérieurement, ainsi que l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifié ultérieurement

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1990
Numéro: 1990030057
Page: 17650
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19671003011968050304
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