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Lex Iterata
Texte 1990007215
6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat général pour les services de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-6-1990
Numéro
1990007215
Page
12124
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex