Texte 1990029760

17 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la chancellerie de l'Exécutif auprès du président de l'Exécutif

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-7-1990
Numéro
1990029760
Page
14472
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.