Lex Iterata

Texte 1990028058

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-1990
Numéro
1990028058
Page
17186
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027594
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