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Lex Iterata
Texte 1990012148
19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le licenciement collectif
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-4-1990
Numéro
1990012148
Page
8093
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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