Lex Iterata

Texte 1990003638

22 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-10-1990
Numéro
1990003638
Page
20319
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex