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Lex Iterata
Texte 1990028255
20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément en tant que maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes
ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
26-10-1990
Numéro
1990028255
Page
20524
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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