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Lex Iterata
Texte 1990014088
15 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-4-1990
Numéro
1990014088
Page
6536
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121417
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