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Lex Iterata
Texte 1990022164
5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-4-1990
Numéro
1990022164
Page
6384
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022172
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