Texte 1991035483

21 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant l'échelle A.V.J. telle que visée à l'article 13, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome tels que visés à l'article 3, § 1er bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1991
Numéro
1991035483
Page
9135
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-21/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,8°, 002; En vigueur : 31-12-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.