5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-4-1990
- Numéro
- 1990025083
- Page
- 8090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-05/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-1990
- Texte modifié
- 1963121204
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-02-13/37, art. 5, 005; En vigueur : 01-07-2005>
