5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 27-4-1990
Numéro: 1990025083
Page: 8090
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-05/36
Entrée en vigueur / Effet: 07-05-1990
Texte modifié: 1963121204
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(Abrogé) <AR 2005-02-13/37, art. 5, 005; En vigueur : 01-07-2005>

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