Lex Iterata

Texte 1990027224

12 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-2-1990
Numéro
1990027224
Page
2885
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex