16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24-3-1990
Numéro: 1990022106
Page: 5575
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1973
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-09-09/33, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1993>

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