16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 24-3-1990
- Numéro
- 1990022106
- Page
- 5575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-02-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-09-09/33, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1993>
