Lex Iterata

Texte 1991000053

27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'uniforme des agents auxiliaires de police

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-2-1991
Numéro
1991000053
Page
2722
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex