6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-7-1990
Numéro: 1990012520
Page: 15007
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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