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Lex Iterata
Texte 1990014248
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-10-1990
Numéro
1990014248
Page
20646
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex