Lex Iterata

Texte 1990014248

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-10-1990
Numéro
1990014248
Page
20646
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex