10 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1989 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 23-1-1991
- Numéro
- 1991022588
- Page
- 1393
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant est fixée pour l'année 1989 à :
2 723 francs pour les hommes;
1 817 francs pour les femmes.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.
Art. 3.Notre Ministre des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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