Texte 1990022311

15 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-7-1990
Numéro
1990022311
Page
14205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022230
belgiquelex

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