Lex Iterata

Texte 1990014036

25 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, des types généralement utilisés dans la construction, de galets et de graviers concassés ou non provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-3-1990
Numéro
1990014036
Page
4300
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014109
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