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Lex Iterata
Texte 1990929912
9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la situation des soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) transferts des Titres I et II de l'année budgétaire 1989 à la Division I de l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-8-1990
Numéro
1990929912
Page
16033
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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