Lex Iterata

Texte 1990027743

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-6-1990
Numéro
1990027743
Page
12296
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex