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Lex Iterata
Texte 1990027743
28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-6-1990
Numéro
1990027743
Page
12296
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex