Lex Iterata

Texte 1991022545

22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
13-12-1991
Numéro
1991022545
Page
28157
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022019
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