Lex Iterata

Texte 1990011066

26 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-3-1990
Numéro
1990011066
Page
5568
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981900004
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