3 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction, destinés à l'alimentation du bétail

4 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Pulderbosch. Retrait des subsides scolaires

6 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au transfert de la direction générale des dommages aux personnes, au Ministère de l'Administration générale et des Pensions

6 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel prorogeant le délai accordé à certains bouchers, charcutiers et détaillants en produits de viande, en vue d'obtenir l'autorisation prévue par l'arrêté ministériel du 11 février 1948

7 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification des statuts de la Caisse des Ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones

7 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

8 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus

8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel apportant certaines modifications au conditionnement et à l'emballage du Tetra Nitrate de pentaérythrite

10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent déterminant, pour l'inscription sur les listes électorales et pour l'exercice du droit de vote, les modalités d'application de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique

10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique

10 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Université de Liège. Modifications au programme de l'examen pour le grade scientifique de licencié en sciences diplomatiques

10 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Université de Liège. Institut supérieur de sciences pédagogiques. Modifications au programme de l'examen pour le grade scientifique de licencié en sciences pédagogiques

10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent étendant à certaines catégories d'officiers, le bénéfice de l'indemnité de rééquipement accordée aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique

12 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel apportant certaines modifications au conditionnement et à l'emballage de l'hexogène

13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947

13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Retrait d'agréation

13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des pâtes, papiers et cartons. Application de l'arrêté du Régent du 30 novembre 1948

13 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

14 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Hainaut. Convocation du conseil provincial en session extraordinaire

15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la deuxième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'Emprunt de la Reconstruction

15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles

15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel mettant fin aux attributions du Comité de déblocage institué par arrêté du 21 novembre 1944

15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de janvier 1949

17 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

17 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat (abrogé par AR 16-04-1956, art. 2)

18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent instituant une Commission du revenu national (abrogé par AR 19-09-1956, art. 12)

18 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Deuxième arrêté ministériel relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les Règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent tendant à favoriser la coopération agricole

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent. Règlementation du trafic des stupéfiants. Mise en concordance des textes français et néerlandais

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Règlementation du trafic des stupéfiants. Mise en concordance des textes français et néerlandais

20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par celui du 19 mai 1948, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés

20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel complétant celui du 8 juin 1948, fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1950

20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au Règlement d'ordre intérieur des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant Règlement organique des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

21 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'administration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables

22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n° 2)

22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 3)

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent démonétisant les jetons -bons monétaires d'un franc

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification des taxes téléphoniques du service Radio Maritime (abrogé par AR 07-05-1951, art. 5)

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 13 février 1946, relatif aux taxes télégraphiques du service Radio Maritime

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la police judiciaire

25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Tarifs téléphoniques (abrogé par AM 08-05-1951, art. 100)

25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes des lettres-télégrammes de mer

25 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent instituant une Commission technique chargée de déterminer les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs

28 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent transférant à partir du 1er janvier 1949, l'Office du mobilier de l'Etat et la Commission des réceptions des papiers, du Ministère des Finances au Ministère des Communications

28 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948 relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent réglementant en cas de pénurie par suite de conflit social, la production, la distribution et la consommation du gaz.

29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social.

29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale. Nominations

31 JANVIER 1949. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Conseil supérieur de la Propriété industrielle

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent autorisant la commune d'Olloy à joindre au nom actuel les mots "Sur Viroin"

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent coordonnant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent instituant une commission d'organisation judiciaire

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Fernand Lazard". Statuts. Approbation

31 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel étendant la compétence des Commissions locales de recensement linguistique existant aux communes de Rhode-Saint-Genèse, Houtain-l'Evêque, Lanaye, Fouron-Saint-Pierre, Fouron-Saint-Martin et Teuven

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété industrielle

1 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif au passage du pont de Gentbrugge, sur l'Escaut maritime

1 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la "Wallonie libre clandestine" comme association reconnue de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946.

1 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel portant institution d'une Commission de consultation syndicale, au sein du Ministère de l'administration générale et des Pensions

2 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 7 février 1949

3 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent attribuant des étendards et des fanions à des régiments de formation nouvelle

3 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent attribuant des étendards et des fanions à des régiments de formation nouvelle

4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix de vente des tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction de palmiste

4 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Hasselt à Bourg Léopold et de Diest à Koersel. Plan de sectionnement et tableau des distances

5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi Montignies-le-Tilleul. Modification au tableau des distances

5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Montignies-le-Tilleul-Thuillies. Tableau des distances

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocations aux bénéficiaires d 'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent concernant la répartition quinquennale des bénéfices de la section des assurances pour employés

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre orientale. Conseil provincial. Convocation

7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. Octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés

8 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'impôt indigène au Rwanda-Burundi

8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 janvier 1949, modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948, relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel portant interdiction d'importation de ruminants et de porcs en provenance des Pays-Bas (rapporté par AM 11-03-1949)

8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel réglementant le prix des bières spéciales et importées et de la "Gueuze lambic"

9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant (L'Union nationale de la presse clandestine, La Fédération nationale des journaux clandestins du Front de l'Indépendance" et "La Fédération de la presse clandestine socialiste" comme groupements reconnus de résistants par la presse clandestine, conformément aux articles 15 et 18 de la loi du 1er septembre 1948, établissant le statut des résistants par la Presse clandestine

9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Peissant. Suppression de l'école gardienne communale

9 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Montignies-Saint-Christophe. Restitution des subsides

11 FEVRIER 1949. - ARRETE DU REGENT relatif au tarif des droits d'entrée

11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Service national de prothèse

11 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947, portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

12 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

12 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Relations extérieures

14 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Limbourg. Conseil provincial. Convocation

15 FEVRIER 1949. - ARRETE DU REGENT permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold", à Anvers, et à ceux de l'Ecole coloniale, annexée au Ministère des Colonies

15 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de février 1949

15 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel créant la Commission prévue par l'article 1er de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948, déterminant les bourses d'études aux étudiants Prisonniers politiques et prisonniers de guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947 (abrogé par AM 18-10-1951, art. 4)

16 FEVRIER 1949. _ Arrêté du Régent approuvant le texte coordonné des statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie.

16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant la compétence de la Commission nationale paritaire de l'Industrie textile et en nommant les membres

16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

17 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 1er avril 1948, concernant les unités et étalons photométriques

17 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1895 instituant le Conseil des mines en Comité consultatif du département de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et Travaux publics

17 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Liège-Barchon-Fouron-le-Comte. Modification au tableau des distances

19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de ° 16,000,000

19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'écorçage des bois résineux importés

19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel instituant des commissions paritaires pour le commerce de charbon et en nommant les membres. Annulation par le Conseil d'Etat

19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'Energie électrique

19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique ("Moniteur belge" des 21-22 février 1949, page 1178)

19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'écorçage des bois résineux importés

19 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel instituant des commissions régionales paritaires pour le commerce de charbon et en nommant les membres (abrogé par ADR 02-03-1950, art. 6)

21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % à 5 ans, au capital nominal de 1 090 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges

21 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. Conseil provincial. Convocation

21 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers. Frais d'administration. Couverture

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des audiences de la justice de paix de Nazareth et les jours et heures d'ouverture du greffe

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes ainsi que la priorité de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1929, instituant la Commission d'études contre l'alcoolisme

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. Convocation

22 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration du mouvement des stocks de certains produits chimiques

22 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Justice de paix de Nazareth. Nombre des audiences. Jours et heures d'ouverture de greffe

23 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

23 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. Convocation

24 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel plaçant les biscuits et les biscottes et d'autres produits alimentaires sous le régime du prix normal

24 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée de l'étude de l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs domestiques. Application de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1948

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la Force navale et du 31 décembre 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949 le montant de la redevance à la tonne nette produite

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux des indemnités dues aux personnes étrangères à l'administration appelées à concourir à l'exécution du règlement sur l'amélioration de l'espèce chevaline

25 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 1er mars 1949

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent nommant un membre du conseil d'administration du Fonds national d'Aide au rééquipement ménager des travailleurs, en remplacement d'un membre décédé

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Etat. Donation. Ville. Stipulation à son profit

25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination de membres du conseil géologique

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au tarif des droits d'entrée

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition pour l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. (abrogé par AR 25-10-1963, art. 100, 5°)

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant la durée du travail du personnel des remorqueurs de mer à quarante-huit heures par semaine

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation de la police spéciale de la route (abrogé par art. 18 de l'AR 14-03-1963)

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant création d'un poste d'attaché agricole auprès de la mission belge en Allemagne

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers de l'armée transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant la durée du travail du personnel des remorqueurs de mer à quarante-huit heures par semaine

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil provincial de Namur. Session extraordinaire. Convocation

28 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du groupement de résistance armée "Les Affranchis"

28 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1949 instituant une commission d'organisation judiciaire

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier Politique 19401945

28 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté du 13 janvier 1949 étendant la compétence de Commissions locales de recensement linguistique existantes aux communes de Rhode-Saint-Genèse, Houtain-l'Evêque, Lanaye, Fouron-Saint-Pierre, Fouron-Saint-Martin et Teuven

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier Politique 19401945

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 19401945

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier Politique 19401945

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Secrétariat général. Personnel

28 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant fixation, pour une nouvelle période de six mois, du cadre organique et des barèmes du personnel

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les établissements pour malades mentaux

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour sourds-muets et aveugles

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien 1949 dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

1 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949

1 MARS 1949. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. Division du billet. Répartition supprimée. Modification

2 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires

2 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1947, réglant certains détails d'exécution relatifs à la délivrance des certificats d'origine

2 MARS 1949. - Arrêté ministériel plaçant la levure de panification sous le régime du prix normal

2 MARS 1949. - Arrêté du Régent Création Tabacongo pour l'amélioration du bien-être des Indigènes. Statuts

3 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission de consultation syndicale au sein du Ministère de la Coordination économique

4 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL fixant temporairement les allocations de chômage, en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires

5 MARS 1949. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Agriculture une Commission de Consultation syndicale

7 MARS 1949. - Arrêté ministériel abrogeant la Règlementation relative à la production et à la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales

7 MARS 1949. - Arrêté ministériel abrogeant la Règlementation relative à la production et à la distribution du cuir à coller (rognures, etc.) et de l'urée technique

7 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 novembre 1948, relatif à la libération du pain, modifié par celui du 23 novembre 1948

7 MARS 1949. - Arrêté ministériel Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers. Conseil d'administration. Nomination des membres

7 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, de celui de la première section du canal de Nimy-Blaton

8 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes pour le 2ème semestre 1948

8 MARS 1949. - Arrêté ministériel replaçant les articles de confiserie et les pralines sous le régime du prix normal

9 MARS 1949. - Arrêté du Régent rangeant parmi les stupéfiants réglementés la dihydrodésoxymorphine, ses sels et les préparations de cette substance ou de ses sels.

9 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

10 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

10 MARS 1949. - Arrêté du Régent instituant une commission ayant pour mission l'examen de l'application de certains principes constitutionnels

10 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948

11 MARS 1949. - Arrêté ministériel rapportant celui du 8 février 1949 portant interdiction d'importation de ruminants et de porcs en provenance des Pays-Bas

12 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant de ° 47,000,000 à ° 56,000,000 le montant de l'emprunt dont l'émission aux Etats-Unis d'Amérique a été autorisée par l'arrêté du Régent du 19 novembre 1948

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel de la section sûreté de l'Etat de l'administration de la sûreté publique

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires, complété par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1945 (abrogé par ADR 19-07-1949, art. 1)

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'allocations de chômage par le Fonds provisoire de soutien des chômeurs aux ouvriers saisonniers

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent établissant des minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef de firmes étrangères opérant en Belgique

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des colonies

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant Règlementation de la pêche au hareng guais

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la Commission royal des Patronages

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Comité national d'administration du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

12 MARS 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Institut national pour la Promotion de l'Habitation". Statuts. Approbation

12 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant Règlementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit, en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948

14 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

14 MARS 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

14 MARS 1949. - Arrêté ministériel plaçant le lait en boites, condense ou évaporé, sous le régime du prix normal

14 MARS 1949. - Arrêté ministériel prorogeant le délai accordé à certains bouchers, charcutiers et détaillants en produits de viande, en vue d'obtenir l'autorisation prévue par l'arrêté ministériel du 11 février 1948

15 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Service social au Ministère de l'Agriculture

15 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant transfert de certaines attributions du Ministère de la Coordination économique au Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes et au Ministre de l'Agriculture

15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant Règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse

15 MARS 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois d'avril 1949

15 MARS 1949. - Arrêté ministériel fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

16 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère de l'agriculture

16 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation des attributions du Ministre de la Coordination économique

16 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation des attributions du Ministre de la Coordination économique

16 MARS 1949. - Arrêté ministériel abrogeant la Règlementation relative à la répartition des voitures automobiles importées

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Coordination économique

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent établissant le tableau des communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des commissaires d'arrondissement

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant institution au sein de la police judiciaire d'un service radiotechnique (abrogé par AR 14-06-1972, art. 10)

17 MARS 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "l'Industrie minière", établie à Liège

17 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

18 MARS 1949. - Arrêté du Régent Province de Flandre occidentale. Conseil provincial. Convocation

18 MARS 1949. - Arrêté ministériel libérant les stocks invendus de semences de froment

19 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les dispositions de l'arrêté organique du Fonds provisoire de Soutien des chômeurs involontaires

19 MARS 1949. - Arrêté ministériel instituant les centres provinciaux de contrôle du Fonds national d'Assurance Maladie-Invalidité

21 MARS 1949. - Arrêté du Régent imposant certaines mesures destinées à prévenir et sanctionner la fraude et instituant des commissions pour la solution des contestations en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

21 MARS 1949. - Arrêté du Régent rectifiant et complétant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

21 MARS 1949. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs

21 MARS 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal certains produits de l'industrie des fabrications métalliques

21 MARS 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal certains produits de l'industrie chimique

21 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant agréation d'entreprises d'assurances aux fins de la garantie des responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

21 MARS 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

22 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé

22 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé

23 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes

23 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'octroi des subsides aux Sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés (abrogé par AR 02-06-1956, art. 13)

23 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le montant des droits de chancellerie à percevoir à l'occasion de la délivrance des permis de circulation frontalière aux personnes se rendant en zone d'occupation britannique en Allemagne

23 MARS 1949. - Arrêté ministériel Commission d'étude des réformes administratives provinciales et communales

23 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix de l'huile de table

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 28 mars 1949

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions Règlementaires générales

25 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

25 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Bruxelles Hal; de Bruxelles-Petite Espinette-Waterloo et de Waterloo-Mont-Saint-Jean. Tableaux des distances

25 MARS 1949. - Arrêté ministériel Commission d'appel pour l'application du Statut des prisonniers et de leurs ayants droit. Nominations

26 MARS 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire

29 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif au tarif des droits d'entrée

29 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

29 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant la formule exécutoire des actes reçus en application de l'article 14 de la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes

29 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglant la durée des prestations hebdomadaires du personnel occupe dans les entreprises du commerce de détail

30 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au port de Bruxelles

30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

30 MARS 1949. - Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

30 MARS 1949. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing

30 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant la composition de la seconde section de la commission créée par l'arrêté royal du 20 août 1939

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'emploi des explosifs dans les entreprises autres que les mines, minières et carrières, [...] <AR 04-08-1959, art. 28, ED : 03-10-1959>.

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Colonies (administration centrale et services extérieurs)

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent prorogeant jusqu'au 31 mai 1949 l'arrêté des Ministres réunis en conseil du 9 septembre 1944, instituant, à titre provisoire, des commissions régulatrices des prix

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant, pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles dans l'industrie de la fabrication d'articles de voyage, d'équipements militaires, de sellerie et de maroquinerie

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des traitements du corps enseignant de l'Ecole vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'admission aux examens de candidats en sciences commerciales

31 MARS 1949. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Ouverture du marché d'Anderlecht

1 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant les pâtes alimentaires sous le régime du prix normal

2 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique du Ministère des Communications

4 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Congo

4 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif la pêche fluviale

4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant certains produits alimentaires sous le régime du prix normal

4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant certains produits sous le régime du prix normal

4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant certains produits sous le régime du prix normal

4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal certaines prestations et services (rapporte par AM 25051949, art. 4)

4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant la graisse de boeuf et les graisses préparées sous le régime du prix normal

4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux. Formule du diplômé pour le grade scientifique d'agrégé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole)

4 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique

5 AVRIL 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production de froment

5 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent déterminant la procédure et les modalités de l'inscription sur les listes électorales des femmes d'origine étrangère, devenues Belges par mariage

5 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1949 conformément à la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

5 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. Approbation de modifications statutaires

6 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent Thines. Suppression de l'école primaire communale

7 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés.

11 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n° 4)

11 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre 1949 (arrêté n° 5)

14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Attributions des bureaux des douanes

14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

15 AVRIL 1949. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses Dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits

15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel relatif au trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

15 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant, pour l'exercice 1949, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11,§ 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

15 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947, réglant l'attribution d'une subvention à l'industrie du gaz

15 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant approbation du Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de mai 1949

15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

16 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire

16 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, modifié par l'arrêté du Régent du 29 mars 1949 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

19 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT portant abrogation de l'arrêté royal du 24 janvier 1938 relatif à la nomination au grade de lieutenant

19 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif au fonctionnement de la Commission d'enquête pour prisonniers de guerre 19401 945

19 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une commission du revenu national

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1947 portant création de comités locaux de reconstruction

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

20 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant modification de celui du 30 avril 1948, relatif à l'agréation des entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers

20 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 19 août 1946 relatif à la distribution des produits laitiers

21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hospices et orphelinats

21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hôpitaux et maternités

21 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines

22 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant application, pour l'année 1948, des dispositions de l'arrêté du Régent du 17 décembre 1947 octroyant une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non-logés aux frais de l'Etat

23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent accordant un supplément aux bénéficiaires de certaines pensions de vieillesse et de survie

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent déterminant, pour les ouvriers mineurs et assimilés, les modalités d'application de la loi du 4 mars 1949, fixant la cotisation patronale pour les congés payés des salariés

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de Malmedy

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts d'une caisse de compensation pour allocations familiales

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent. - Office de Gestion et de liquidation visée à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurances sur la vie

25 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix du saindoux

26 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

26 AVRIL 1949. - Arrêté royal qui fixe la classification et la fixation des traitements et des émoluments des commissaires d'arrondissement

28 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 1er mai 1949 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérée à charge du budget de l'Etat

29 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la publication des Annales des Mines

30 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Commission du revenu national

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la surveillance en matière de poids et mesures.

2 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des Eaux et Forêts

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Orphelins, veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent donnant au Service de Contrôle et d'Enquête économique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes la dénomination nouvelle de Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amende par l'arrêté royal du 20 septembre 1907

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant la constitution et la compétence et fixant la procédure des commissions pour l'application de la loi du 1er septembre 1948, organisant le statut des résistants de la presse clandestine

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent créant, à titre d'essai, des centres psycho-médicosociaux de l'Etat

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amende par l'arrêté royal du 20 septembre 1907

3 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats

3 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le total de l'indemnité de présence aux lieux d'embauchage, prévue par les arrêtés du Régent du 26 septembre 1946, 7 octobre 1946, 14 janvier 1947 et 9 septembre 1947, instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence" pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, et du commerce de charbon d'Anvers et environs et de l'allocation principale journalière de chômage

3 MAI 1949. - Arrêté ministériel complétant l'article 394 du règlement général pour la protection du travail, concernant l'emploi des solvants volatils

4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre et au barème du personnel de maîtrise du Moniteur belge

4 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les indemnités pour travaux d'arpentage et de réarpentage des coupes de bois, dans les bois soumis au régime forestier

4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de la modification aux statuts de la Société intercommunale des Voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles

6 MAI 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics (abrogé par AR 20-03-1956, art. 11)

7 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 31 du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

7 MAI 1949. - Arrêté du Régent prorogeant les dispositions de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires

7 MAI 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux professeurs civils chargés de donner des cours à l'Ecole d'aumônerie

7 MAI 1949. - Arrêté du Régent créant une commission chargée d'étudier le statut d'une police judiciaire féminine ainsi que les autres questions qui se rattachent à l'application de la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution

8 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948, fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948, relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles

9 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les délais de justification des avances faites en vertu de la loi du 15 juillet 1948, créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

9 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849, décrétant le règlement organique des universités de l'Etat

10 MAI 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique des publications étrangères "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris"

13 MAI 1949. - Arrêté ministériel portant réglementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948

13 MAI 1949. - Arrêté ministériel complétant la liste des maladies professionnelles visées par les articles 121 à 136 du règlement général pour la protection du travail

15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

15 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT portant règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

15 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 relatives à l'agréation des emplois de direction dans les institutions agrées de l'enseignement technique et agricole

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1930 portant règlement organique du Conseil supérieur des pensions pour employés

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires, instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1949 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8.- Repos de nuit. - Etablissements de radiodistribution

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les dates de vacances annuelles pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des circonscriptions des délégués à l'inspection des mines de houille et en déterminant les limites

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1937, portant réglementation de l'octroi de subventions à des recherches scientifiques d'ordre industriel et agricole

15 MAI 1949. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif à l'exportation l'importation et la conservation des oeufs

15 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de juin 1949

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent Union internationale pour la Protection de la Nature. - Personnification civile

17 MAI 1949. - Arrêté ministériel plaçant les fromages sous le régime du prix normal

18 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant , à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

18 MAI 1949. - Arrêté du Régent apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux

18 MAI 1949. - Arrêté du Régent autorisant la société coopérative "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cent millions de francs

18 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunérations sur base desquels sont calculées, pour les ouvriers saisonniers, les cotisations prévues à l'article 5 de l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles (abrogé par AM 10-10-1952, art. 3)

18 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 relatif à l'aide aux industries nouvelles

18 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant, à partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

19 MAI 1949. - Arrêté du Régent accélérant la procédure des recours électoraux devant la Cour d'appel

19 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant dissolution des Chambres législatives et des Conseils provinciaux

19 MAI 1949. - Arrêté du Régent rendant obligatoire la décision de la Commission nationale paritaire de l'industrie des ports octroyant pour l'année 1949 une indemnité de repos aux travailleurs des ports de Gand, Anvers, Bruxelles et Vilvorde

19 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937 en faveur des estropiés et personnes assimilées

19 MAI 1949. - Arrêté du Régent Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. - Retrait d'autorisation

19 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

20 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des Conseils provinciaux

20 MAI 1949. - Arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'invalidité dans le cadre du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

21 MAI 1949. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. - Instituts supérieurs de sciences pédagogiques. - Formules du certificat et du diplôme à délivré à la suite des épreuves de la licence en orientation et sélection professionnelles

23 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

23 MAI 1949. - Arrêté du Régent organisant l'octroi de subventions pour les cours, les conférences et les journées d'étude, de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale

23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 30 octobre 1948, portant réglementation de l'octroi de subventions aux centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose

23 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant le barème alloue aux délégués à l'inspection des mines de houille (abrogé par AR 18-08-1952, art. 4)

23 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif aux prix des logements, pensions et repas

23 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant les contributions définitives et les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de la chaussure, en liquidation

24 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux bureaux de placement privés gratuits agréés

24 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité spéciale, due en vertu de l'arrêté du Régent du 5 mars 1949, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

25 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes néerlandais d'études moyennes du degré supérieur, et les certificats belges homologues d'humanités (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

25 MAI 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal certaines prestations et services

26 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires

27 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées

27 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la retraite des officiers de l'armée (abrogé par AR 06-03-1951, art. 4)

28 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant autorisation à la S.N.C.B. d'émettre en Suisse un emprunt de 50 millions de francs suisses

30 MAI 1949. - [Arrêté du Régent relatif au Comité régulateur des polices judiciaires des parquets.] <AR 21-02-1956, art. 35, § 3>

30 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 15 janvier 1945 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un Service général de Contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

30 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation de l'Office commercial du Ravitaillement

30 MAI 1949. - Arrêté du Régent ajoutant une indemnité annuelle d'ajustement aux barèmes du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat

31 MAI 1949. - ARRETE DU REGENT organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayant droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

31 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales et communales

31 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux barèmes des traitements du personnel de personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)

31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique et de la Famille

31 MAI 1949. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

31 MAI 1949. - Arrêté du Régent Retrait d'autorisations. - Transfert d'autorisations et de sièges d'exploitations. - Services d'autocars

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent remettant l'armée sur pied de paix

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 24 avril 1947, portant création d'un comité de liquidation des groupements de résistance, modifié par l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 et complété par l'arrêté du Régent du 24 juillet 1948 (abrogé par AR 10-07-1951, art. 9)

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948 relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le règlement approuvé par l'arrêté du Régent du 17 septembre 1945 et déterminant les droits aux diverses allocations et prestations des officiers et militaires de rang subalterne incorporés à la R.A.F./V/R. (section belge) et aux unités de commandos et de parachutistes

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence, et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux attributions du ministre de l'administration générale et des pensions

2 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant les pneumatiques sous le régime du prix normal

3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Sanatoria. - Prix de la journée d'entretien (année 1949)

3 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal le verre à vitre et les glaces

4 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

4 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant les époques des vacances annuelles, pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie de la construction

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT Impôts sur les revenus. - Classification des communes

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

7 JUIN 1949. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté du Régent du 14 août 1948, déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948, créant un Fonds spécial destine à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

7 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 18 mai 1945 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, survenue depuis le 10 mai 1940, par suite d'un événement causé ou rendu possible par des faits ou actes de guerre

7 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière

8 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

9 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Règlement des examens de l'enseignement normal moyen. - Modifications

10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948

10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le tarif des vaccinations effectuées par les services de l'Administration de l'Hygiène à la demande de personnes se rendant à l'étranger

10 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant la contribution définitive et les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel des Industries graphiques, de l'Edition et du Livre, en liquidation

10 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation

10 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel des exploitations forestières et scieries, en liquidation

10 JUIN 1949. - Arrêté ministériel transférant d'Arlon à Libramont le siège de la commission de contrôle pour résistants civils

11 JUIN 1949. - Arrêté du Régent maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre temporaire flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne

11 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prorogeant la mission de la Commission chargée de l'examen de l'application de certains principes constitutionnels

13 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des Conseils d'entreprise

14 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant l'amidon sous le régime du prix normal

14 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1947 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention de l'Etat en matière de réparation de dommages aux biens privés

14 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la glycérine et les huiles animales et végétales contingentées

15 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT déterminant la procèdure devant les commissions des pensions de réparation

15 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création de la 2ème direction des routes de la province de Brabant

15 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Police judiciaire. Modification de barèmes

15 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant agréation d'entreprises d'assurances aux fins de la garantie des responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

15 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les ardoises, les tuiles et les produits en asbeste ciment

15 JUIN 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948, relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

16 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine

16 JUIN 1949. - Arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 - Modification

16 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant à 4,70 % la participation du Fonds d'Amortissement de la Dette publique dans l'amortissement de la Dette coloniale à 4 % de 1936

16 JUIN 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 1947, instituant les commissions prévues aux articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 19 septembre 1945, établissant le Statut de la Résistance armée

16 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les attributions des 1re et 2e directions des routes de la province de Brabant

18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant les indemnités aux personnalités civiles invitées à donner des conférences à l'Armée

20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant la structure des études moyennes et les matières d'enseignement dans les Etablissements d'enseignement moyen de l'Etat

20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création à titre expérimental, d'une section d'humanités latin-sciences

20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 5 de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945, instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant la contribution et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de la Construction, en liquidation

20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Institut national de Statistique

21 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'Etat

21 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prononçant la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

21 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil supérieur des Centres extra-coutumiers et des Cites indigènes

21 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et Etablissements publics des différentes provinces

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948, organisant les commissions et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947, contenant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent instituant le repos dominical pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le titre I du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 10 décembre 1868 sur la comptabilité de l'Etat et à diverses dispositions relatives à la création et au fonctionnement au Ministère de l'Administration générale et des Pensions d'un Service central des dépenses fixes (abrogé par AR 13-03-1952, art. 4)

22 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de la gratification de vacances à allouer aux apprentis non-rémunérés pour l'exercice 1948

23 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du statut organique de l'Institut d'Assurance contre les accidents industriels; de l'Institut d'Assurance contre les accidents agricoles et de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties, de Malmedy <abrogé par ADR 20-12-1949, art. 9>

23 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1949, dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

23 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 novembre 1947 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

23 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les engrais azotés et potassiques

23 JUIN 1949. - Arrêté ministériel transférant d'Arlon à Libramont le siège de la commission d'agréation des prisonniers politiques (abrogé par AM 11-07-1953, art. 5)

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'un congé de repos aux agents de l'Etat qui bénéficient du statut des prisonniers politiques

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 avril 1945 réglant la situation des agents de l'Etat qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre et régularisant la situation des ayants droit des agents de l'Etat décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920, concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention

24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les tuyaux et les poteries en grès

24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 4 janvier 1946 fixant les taux forfaitaires de rémunération sur base desquels sont calculées les cotisations prévues à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 (rapporte par AM 04-10-1950, art. 5)

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Admission dans le cadre des radio-électriciens-adjoints

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à la sécurité sociale du personnel du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège.

25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'Armes à feu, établi à Liège

25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de la gendarmerie

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la ganterie

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des Finances les divers services de pensions

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent rapportant et remplaçant l'arrêté du Régent du 20 février 1948, modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, relatif aux frais de fonctionnement des Commissions consultatives pour prisonniers politiques et déterminant dans quelles conditions les secrétaires de ces commissions sont chargés de réunir certaines Success en vue de la constitution du dossier des intéressés

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949 (arrêté n° 2)

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prorogeant les arrêtés du Régent du 22 janvier 1949 (arrêté n° 3) et du 11 avril 1949 (arrêté n° 5) relatifs à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 6)

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation (arrêté n° 7)

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 07-04-1950, art. 1 ; voir M.B. du 11-05-1950)

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux régent(es) et instituteurs(trices) de l'enseignement moyen de l'Etat porteurs de certains diplômes ou certificats

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Bibliothèques publiques. - Annulation par le Conseil d'Etat

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Création de l'établissement d'utilité publique "Fondatie Terninck". Statuts. - Approbation

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la "Caisse commune d'Assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre", établie à Charleroi

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Agréation de services hospitaliers. - 37. Liste

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel portant institution d'une commission des Statistiques et Indices de salaires

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'assimilation entre les fonctions prévues au cadre du Ministère des Colonies et celles prévues au cadre de l'administration d'Afrique

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Nomination de membres

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Prorogation de mandats

27 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications au Règlement sur les transports militaires (fascicule C)

27 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Hasselt-Oreye ; Genk-Liège-Vottem ; Liège-Wihogne-Vottem-Tongres, de Saint-Trond-Hannut. - Modifications aux tableaux des distances

28 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif au tarif des droits d'entrée

29 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant la date du transfert de certaines activités de l'Office d'Aide mutuelle

1 JUILLET 1949. - [Arrêté du Régent relatif au personnel des conservateurs des hypothèques.] <Intitulé remplacé par AR 2014-01-20/14, art. 6, 005; En vigueur : 01-05-2014>

1 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal certains produits de l'industrie des fabrications métalliques

1 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Province du Hainaut. - Routes. - Servitude "non aedificandi"

2 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues.

2 JUILLET 1949. - ARRETE DU REGENT réglant les conditions d'octroi, aux victimes civiles de la guerre 1949-1945, des subsides prévus au budgets du Ministère de la Sante publique et de la Famille pour les exercices 1948-1949

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Cours et examens conduisant au diplôme de professeur de travaux manuels. - Nouveau règlement

6 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarif spécial applicable aux transports de marchandises

6 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique, des publications étrangères "Clayton's College", par Connie O'Hara et "Salauds", par Anta Grey

8 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent étendant au personnel de la Régie des Voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique

8 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des emplacements dans les garages (abrogé par AM 03-12-1952, art. 2)

8 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix du saumon au naturel (abrogé par AM 16-03-1950, art. 1)

9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1927, relatif au personnel navigant de l'aéronautique militaire et aux indemnités et primes aéronautiques accordées à ce personnel

9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliées à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir

9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition des officiers ensuite de la loi des cadres en officiers de l'armée sur pied de paix du 16 juin 1937

9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent prorogeant la mission de la commission chargée de l'examen de l'application de certains principes constitutionnels

9 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chasse au gibier d'eau. - Ouverture

10 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant la benzine-auto et le gasoil sous le régime du prix normal

11 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant le statut syndical des agents de l'Etat

11 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1927, relatif à l'exécution de la loi organique des Fonds des Mieux Doués

11 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique

11 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique

13 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprises

13 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel instituant une commission chargée d'établir le montant du remboursement forfaitaire du par les organismes de sécurité sociale français et belges, pour les prestations en nature de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, dispensées au travailleurs frontaliers et saisonniers

13 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel instituant deux commissions techniques chargées de régler les modalités d'application de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, en exécution de la loi du 2 juin 1949, portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays, en ce qui concerne les assurances sociales

18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités soumises au contrôle de l'Etat

18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique en ce qui concerne le régime disciplinaire de la police judiciaire

18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1948 fixant les prix maxima de vente aux consommateurs des combustibles minéraux solides

19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés