Texte 1990030273

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1990 du Conseil de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-10-1990
Numéro
1990030273
Page
20429
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.