19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1990 portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 20-2-1991
Numéro: 1991035147
Page: 3329
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990030279
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