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Lex Iterata
Texte 1991029420
2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-9-1991
Numéro
1991029420
Page
19806
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex