Texte 1990012312

25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visée au titre III, chapitre III, annexe I, du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-6-1990
Numéro
1990012312
Page
11608
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1947092750
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.