Texte 1990029616

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-5-1990
Numéro
1990029616
Page
11093
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974031104
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.