Lex Iterata

Texte 1990029616

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-5-1990
Numéro
1990029616
Page
11093
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974031104
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