Texte 1990029611

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1990 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-5-1990
Numéro
1990029611
Page
11298
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.