Lex Iterata

Texte 1990800918

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-1990
Numéro
1990800918
Page
13835
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex