Lex Iterata

Texte 1990028589

6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier général des charges auquel est soumise la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-12-1990
Numéro
1990028589
Page
23361
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex