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Lex Iterata
Texte 1990018084
3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
9-10-1990
Numéro
1990018084
Page
19335
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1939022050
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