Texte 1990022321
Article 1er.§ 1. Le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation [6 , suite à une autorisation préalable par le médecin conseil ou pour des raisons urgentes, dans un pays qui n'est pas lié à la Belgique par un instrument d'ordre juridique international]6 réglant cette question correspond au prix moyen de la journée d'hospitalisation calculé sur base du quota de journées d'hospitalisation et du prix de la journée d'entretien des hôpitaux généraux au [1er octobre de l'année précédant celle pour laquelle ce prix de la journée d'entretien est fixé]. <AM 1994-04-14/32, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-1994>
["6 Par instrument d'ordre juridique international, il convient d'entendre : a) un r\232glement de l'Union europ\233enne portant sur la coordination des syst\232mes de s\233curit\233 sociale, b) ou un r\232glement en application de la Convention relative \224 l'Espace \233conomique europ\233en ou de la Convention conclue entre la Communaut\233 europ\233enne et ses Etats membres d'une part, et la Conf\233d\233ration suisse, d'autre part, portant sur la coordination des syst\232mes de s\233curit\233 sociale, c) ou une convention conclue entre la Belgique avec un ou plusieurs autres Etats concernant la s\233curit\233 sociale."°
["6 \167 1er/1. Les dispositions du paragraphe 1er sont \233galement applicables quand les dispositions de l'instrument de droit international ne s'appliquent pas au b\233n\233ficiaire."°
§ 2. [Pour la période du 1er avril 1990 au 31 décembre 1990, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 4 549.
Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 4 842.
Pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 5 155.
Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 5 370.
Pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 5 762.] <AM 1994-04-14/32, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-1994>
[Pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 6 926.] <AM 1995-03-20/37, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-1995>
[Pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 7 133.] <AM 1996-10-21/31, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-1996>
[Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er, est fixé à F 7 276.] <AM 1997-03-06/31, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-1997>
[Pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le prix de la journée d'entretien, visé au § 1er, est fixé à 7.421 F.] <AM 1997-11-25/46, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-1998>
[Pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à [183,96 EUR].] <AM 1999-04-09/33, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-1999><AM 2001-12-21/75, art. 1, 013; En vigueur : 01-01-2002>
[Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à [189,12 EUR].] <AM 1999-11-19/42, art. 1, 011; En vigueur : 01-01-2000><AM 2001-12-21/75, art. 1, 013; En vigueur : 01-01-2002>
[Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à [194,25 EUR].] <AM 2000-12-22/77, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2001><AM 2001-12-21/75, art. 1, 013; En vigueur : 01-01-2002>
[Pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 252,9424 EUR.] <AM 2003-04-08/42, art. 1, 014; En vigueur : 08-05-2003>
[Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 256,1785 EUR.]<AM 2003-04-08/42, art. 1, 014; En vigueur : 08-05-2003>
[Pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 267,6042 EUR.] <AM 2004-02-04/37, art. 1, 015; En vigueur : 14-03-2004>
[Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 273,12 EUR.] <AM 2005-02-15/34, art. 1, 016; En vigueur : 14-03-2005>
[Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 287,43 EUR.] <AM 2005-12-27/35, art. 1, 017; En vigueur : 21-01-2006>
[Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 311,77 EUR.] <AM 2007-01-08/30, art. 1, 018; En vigueur : 03-02-2007>
[Pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 325.68 EUR.] <AM 2007-12-10/34, art. 1, 019; En vigueur : 20-01-2008>
["1 Pour la p\233riode du 1er janvier 2009 au 31 d\233cembre 2009, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 358,51 euros."°
["2 Pour la p\233riode du 1er janvier 2010 au 31 d\233cembre 2010, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 380,95 euros."°
["3 Pour la p\233riode du 1er janvier 2011 au 31 d\233cembre 2011, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 392,99 euros."°
["4 Pour la p\233riode du 1er janvier 2012 au 31 d\233cembre 2012, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 410,97 euros."°
["5 Pour la p\233riode du 1er janvier 2013 au 31 d\233cembre 2013, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 433,49 euros."°
["7 Pour la p\233riode du 1er janvier 2014 au 31 d\233cembre 2014, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 445,68 euros."°
["8 Pour la p\233riode du 1er janvier 2015 au 31 d\233cembre 2015, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 462,53 euros."°
["9 Pour la p\233riode du 1er janvier 2016 au 31 d\233cembre 2016, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 461,82 euros."°
["10 Pour la p\233riode du 1er janvier 2017 au 31 d\233cembre 2017, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 496,09 euros."°
["11 Pour la p\233riode du 1er janvier 2018 au 31 d\233cembre 2018, le prix de la journ\233e d'entretien vis\233 au \167 1er est fix\233 \224 509,96 euros."°
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(1AM 2009-03-09/32, art. 1, 020; En vigueur : 30-03-2009)
(2AM 2010-01-21/14, art. 1, 021; En vigueur : 07-03-2010)
(3AM 2010-12-20/07, art. 1, 022; En vigueur : 22-01-2011)
(4AM 2012-01-12/05, art. 1, 023; En vigueur : 03-02-2012)
(5AM 2012-12-20/11, art. 1, 024; En vigueur : 17-01-2013)
(6AM 2013-10-18/03, art. 2, 025; En vigueur : 25-10-2013)
(7AM 2013-11-28/09, art. 1, 026; En vigueur : 20-12-2013)
(8AM 2014-12-22/07, art. 1, 027; En vigueur : 30-01-2015)
(9AM 2015-10-08/05, art. 1, 028; En vigueur : 26-10-2015)
(10AM 2016-12-01/14, art. 1, 029; En vigueur : 26-12-2016)
(11AM 2017-12-19/12, art. 1, 030; En vigueur : 14-01-2018)
Art. 2.Le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire est égal au prix de la journée d'entretien visé à l'article 1er, § 2; toutefois, il ne peut être supérieur au prix porté effectivement en compte au bénéficiaire par l'établissement hospitalier.
Ce montant est réduit conformément aux dispositions de l'arrêté royal du [1 5 mars 1997]1 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation.
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(1AM 2013-10-18/03, art. 3, 025; En vigueur : 25-10-2013)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1990.