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Lex Iterata
Texte 1990029928
20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1990
Numéro
1990029928
Page
15483
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024803
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