Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990022079
14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-3-1990
Numéro
1990022079
Page
3971
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex