Texte 1990015038
Article 1er.La résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives au transport de conteneurs. - Article 3.01, chiffre 2 et annexe H.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 3.01, chiffre 2, et à l'annexe H, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1986-I-34.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1989 au 30 septembre 1992.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 janvier 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS