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Lex Iterata
Texte 1990021013
11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-2-1990
Numéro
1990021013
Page
3489
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850210511990021013
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