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Lex Iterata
Texte 1990016224
19 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-12-1990
Numéro
1990016224
Page
24136
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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