1 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par les arrêtés ministériels des 28 et 30 décembre 1960

2 JANVIER 1961. - Arrêté royal organique instituant le Comité ministériel de Coordination des Reformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Reformes institutionnelles

2 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

3 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée

3 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal et déterminant les échelles des grades particuliers

3 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

3 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accident survenus aux officiers et agents judiciaires, définitifs ou stagiaires, en service ou sur le chemin du travail

4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant la règlementation relative au conseil d'enquête prévu par les statuts des sous-officiers de carrière

4 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

4 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

4 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant approbation du Règlement international des radio-communications avec ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations)

4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Luxembourg en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié et complété par les arrêtés du gouverneur de la province de Luxembourg, des 23 décembre et 28 décembre 1960

4 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Namur, en date du 25 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique dans la province de Namur

5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut, en date du 23 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Liège en date du 23 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

5 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel

6 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice coordonnées le 2 septembre 1957

6 JANVIER 1961. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 120 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par cette société

6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1951 relatif aux frais de transport des miliciens se rendant en congé

6 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique

9 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement

9 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut, en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1961

9 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Liège, en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

10 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant les modèles des marques, carnets et certificats d'immatriculation

10 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution du décret sur l'assurance relative aux soins de santé des fonctionnaires

10 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant création d'écoles moyennes, d'une école normale et d'internats de l'Etat

11 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation des navires, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

11 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la décision du 19 novembre 1959 de la même commission concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1960

12 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des Vacances annuelles

12 JANVIER 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

13 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

13 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Semmerzake

13 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

13 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires africaines

14 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'instituts medico-pédagogiques pour enfants déficients et de centres d'observation et de classement pour enfants inadaptés

14 JANVIER 1961. - Arrêté royal Assurance relative aux soins de santé des fonctionnaires. Cotisations

16 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée

16 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 juin 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

16 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant le cadre organique du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

16 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays du peronospora tabacina (Mildiou du tabac)

16 JANVIER 1961. - Arrêté royal déterminant la composition et réglant le fonctionnement de la commission des spécialités instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

16 JANVIER 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat des présidents et des membres des commissions de réclamation en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

16 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

16 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant abrogation de toutes les restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

16 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant nominations au sein du Conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

16 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant nominations au sein du Conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

17 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant transfert au Ministère de l'Emploi et du Travail de certaines attributions dépendant actuellement du Ministère de la Prévoyance sociale et modifiant le cadre organique du personnel de ces deux départements

17 JANVIER 1961. - Arrêté royal déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus : 1 à la construction par l'initiative privée d'habitations assimilées aux habitations sociales et de petites propriétés terriennes; 2 à l'acquisition d'habitations construites ou à construire pour compte a) de sociétés agréées par la Société nationale du logement; b) de sociétés agréées par la Société nationale de la petite propriété terrienne ou de la Société nationale de la petite propriété terrienne elle-même; c) de communes ou de commissions d'assistance publique

17 JANVIER 1961. - Arrêté royal permettant au conseil d'administration de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants de déléguer le pouvoir de donner mainlevée hypothécaire

17 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays du Peronospora tabacina (Mildiou du tabac)

17 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les salaires et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 mai 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1960 rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires minimums et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1959 rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1960 rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les blanchisseries, les lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops"

18 JANVIER 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1960 rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité

18 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection

19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant les modalités de l'examen par le bureau de la Chambre des métiers et négoces, des requêtes introduites conformément à l'article 11 de la loi du 24 décembre 1958

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1954 fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège et à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique de l'Université de l'Etat à Liège et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

19 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1960, relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission

19 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

19 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel mettant fin à l'activité de la commission d'appel des dommages de guerre de la Flandre occidentale

20 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

20 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

20 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

20 JANVIER 1961. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique et relatif aux agents de l'Etat chargés d'assister le commissaire-rapporteur

20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

20 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948 sur les délégations accordées par le Ministre de l'Instruction publique au Secrétaire général ainsi qu'a divers fonctionnaires de l'Administration centrale et chefs d'établissements dépendant de son département

20 JANVIER 1961. - Arrêté royal confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique

23 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1953 instituant une commission technique chargée d'étudier et de donner son avis sur les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité

23 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au transfert des capitaux constitues auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite au Fonds des Invalidités des Employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi ainsi qu'aux services des Rentes

23 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1960 qui prévoit certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la force publique, ainsi que des agents de complément

23 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal créant à la prison de Forest une section spéciale destinée aux anormales internées en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930.

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnités aux membres des commissions

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnité aux membres des jurys

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés

24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires

24 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1961 relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agents de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 septembre 1960

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des fabriques de papier, de carton et de pâte à papier, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'annexe de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

25 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

25 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant la composition du groupe de travail interdépartemental d'organisation et d'économies

25 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

25 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954 nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce Extérieur

26 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

26 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi aux travailleurs occupés dans certains secteurs, de certains avantages en matière de jours fériés

26 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié par l'arrêté ministériel du 26 août 1960

26 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Fonds de Garantie. - Encours des engagements

27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des agents de l'Etat en catégories, en ce qui concerne le Ministère des Communications

27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service international

27 JANVIER 1961. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

27 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1961

28 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL Société Beneluxienne de Phlébologie. - Personnification civile

28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

28 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal classant les couteaux à lancer dans la catégorie des armes prohibées.

30 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant reclassification de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1960, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au conseil supérieur de la famille du 1er juin 1960 (abrogé par AR 07-02-1967, art. 20)

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement

30 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique d'une deuxième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances

30 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des Cadres de l'Enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

31 JANVIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole Militaire

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1, 1, des lois coordonnées sur la milice

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1960 instituant un régime de volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement officiel, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la Force publique, aux agents de complément, ainsi qu'aux membres du personnel agréé de l'enseignement libre subsidié et officiel congreganiste exerçant leurs fonctions dans le territoire du Ruanda-Urundi

31 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

31 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1949 instituant une commission chargée d'établir le montant du remboursement forfaitaire du par les organismes de sécurité sociale français et belges pour les prestations en nature de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, dispensées aux travailleurs frontaliers et saisonniers

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers occupés dans la batellerie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux. - Expropriation

1 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole des Administrateurs militaires (Abrogé par AR 18-10-1982, art. 28)

1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel mettant en congé certains agents rentrés du Congo, après le 1er août 1960

1 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - Services d'autocars. - Autorisations

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les salaires minimums des ouvriers mineurs d'âge engagés dans les liens d'un contrat d'apprentissage agréé par le Ministère des Classes moyennes

2 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la tenue des concours-foires, expertises et concours officiels de ruminants

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. - Legs

2 FEVRIER 1961. - Arrêté royal La Communauté européenne des Organisations de Publicitaires. - Personnification civile

3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers.

3 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives aux estropiés et mutilés

3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant organisation des Services du Premier Ministre

3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre, à La Louvière

3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal étendant à certains membres de l'Université d'Elisabethville et de l'Université Lovanium les avantages prévus à l'arrêté royal du 9 septembre 1960

4 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1957, fixant les conditions d'octroi de prêts d'études par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

4 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant certaines dispositions spéciales en matière de statut syndical des agents de l'administration d'Afrique

6 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'organisation des épreuves de recrutement de personnel auxiliaire à [LA POSTE]

6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961

6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination de certains agents temporaires de l'Administration de la Protection civile

6 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

7 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une subvention aux planteurs de houblon

7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 462quater du Règlement général pour la protection du travail

7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine

7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de garage, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 9 avril 1957

8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal instituant une commission consultative en exécution de la loi du 14 juillet 1960 relative aux dommages-intérêts alloues à l'Etat du chef d'infraction aux dispositions des articles 104, 109 et 113 à 123decies du Code pénal

8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

8 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestes à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

9 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission consultative spécialisée nationale pour la pêche maritime.

10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces chevaline et bovine

10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces bovine et chevaline

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant désignation : 1. des pays en provenance desquels l'importation et le transit des viandes fraîches sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre de l'Agriculture; 2. du fonctionnaire auquel le pouvoir de délivrer ces autorisations est délégué

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

11 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959, fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

11 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959, fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

13 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant des mesures transitoires pour l'obtention des brevets pour l'état-major de la section pont-pêche maritime

13 FEVRIER 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1960 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovidés

13 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre

14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément

14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1930 portant règlement organique de la Caisse commune de la pêche maritime

14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public <abrogé par AR 08-01-1973>

14 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale, actuellement l'Ecole d'administration du Ministère des Affaires africaines

14 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

14 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Consultative Culturelle pour les émissions en langue allemande de la Radiodiffusion-Télévision belge

15 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant création d'une commission permanente de la réforme administrative

16 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950 établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession en matière répressive

16 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie

16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur tout le territoire du Royaume

16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

16 FEVRIER 1961. - Arrêté royal organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

17 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant application des articles 24 et 27 de la loi du 29 mai 1959 aux écoles et sections accueillant des enfants atteints de paralysie motrice d'origine cérébrale

17 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel d'agréation de Comités provinciaux d'expansion économique

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel d'agréation du Comité régional d'expansion économique du Borinage

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les écoles créées pour l'enseignement des enfants paralyses cérébraux

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel fixant, pour 1961, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 23 mars 1960 et 30 décembre 1960 relatifs aux obligations de moyens de stockage en produits pétroliers

18 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à la pension du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal prorogeant certains délais prévus en matière de pension pour travailleurs indépendants

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1959, nommant des greffiers-rapporteurs près la Commission supérieure des pensions

20 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant règlementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

20 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL accueillant une requête relative a l'industrie des verres coulés, déposée en application de l'arrêté royal nr. 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère des examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1946 dans les Forces belges en Grande-Bretagne

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1961

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

20 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant règlement pour les militaires en congé illimité (abrogé par AM 10-09-1974, art.37)

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 (arrêté n° 37)

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961 (arrêté n° 43)

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, sises en Flandre occidentale

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Moorsele. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

22 FEVRIER 1961. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat] <AR 19-05-1972, art. 1> -

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

22 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1961, le montant maximum que les frais d'administration peuvent atteindre dans les caisses de pension pour travailleurs indépendants

23 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, par. 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

23 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant reconnaissance de groupements de résistance armée

23 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961

23 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Neerwinden. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

24 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

24 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL organisant un contrôle du fromage à pâte dure

24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal créant au Ministère de l'Instruction publique un service d'enseignement par correspondance

24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, relative à la réduction de la durée du travail

24 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine

24 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, de l'Ordre Judiciaire et de la Police Judiciaire des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

25 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer recrutés à son intervention.

25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 32 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer, recrutes à son intervention

25 FEVRIER 1961. - Arrêté royal concernant la reprise par l'Office national de l'emploi des attributions du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

27 FEVRIER 1961. _ Arrêté royal relatif aux receveurs régionaux des Commissions d'assistance publique.

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant les règles de gestion distincte, de tenue des inventaires et de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique.

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier entre en vigueur en ce qui concerne les droits de succession et de mutation par décès, la taxe compensatoire des droits de succession et le droit d'enregistrement de donation

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal d'exécution des articles 122 à 125, 127 à 130 et 132 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant exécution du titre III, chapitre 1er, section I de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique , de progrès social et de redressement financier

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'agréation des Offices de Tarification

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les montants ainsi que les conditions et modalités de versement et de retrait de la redevance et de la caution lors de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et des diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions de réclamation et de la commission d'appel en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire

27 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

27 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Tongres. - Suppression de l'école primaire à classe unique et l'école gardienne communale. Approbation

28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

28 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre de l'Institut du contrôle médical

28 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction par l'initiative privée d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes

28 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 août 1948 déterminant les conditions d'octroi de primes à fonds perdus à l'acquisition d'habitations construites ou à construire pour compte : a) de sociétés agréées par la Société nationale du Logement; b) de sociétés agréées par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne ou de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne elle-même; c) de communes ou de commissions d'assistance publique

28 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 fixant : a) les conditions de revenus pour la prise en location des logements vacants appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même; b) le taux des loyers des logements appartenant aux dites sociétés

1 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation

1 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Africaines tel que modifié par les arrêtés subséquents

1 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

1 MARS 1961. - Arrêté royal portant dispense du visa préalable de la Cour des Comptes pour certaines dépenses des Universités de l'Etat

1 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès du Fonds des invalides des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, ainsi que auprès de la Caisse des pensions des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du Fonds d'allocations pour employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et du Fonds spécial d'allocations

2 MARS 1961. - Arrêté royal portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo

2 MARS 1961. - Arrêté royal portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Ruanda ou en Urundi

2 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

3 MARS 1961. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique. <voir ART 1>

3 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

3 MARS 1961. - Arrêté royal créant, au sein des forces armées, le corps administratif interforces et le corps technique interforces (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,1°)

3 MARS 1961. - Arrêté royal portant organisation d'un recrutement spécial d'agents de l'Etat au Ministère de la Défense nationale

3 MARS 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, tel qu'il a été modifié ultérieurement, instituant une Commission consultative en matière nucléaire

3 MARS 1961. - Arrêté royal portant transfert du Laboratoire de recherches chimiques du Ministère des Affaires africaines au Ministère de l'Agriculture

3 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 15 février 1958 réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

3 MARS 1961. - Arrêté royal portant rattachement des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux écoles moyennes de l'Etat établies dans cette localité

3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir

3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant la décision du 27 mars 1958, fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupées dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958

3 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

3 MARS 1961. - Arrêté royal Heindonk. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale unique. - Approbation

3 MARS 1961. - Arrêté royal Watervliet. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale. - Approbation

3 MARS 1961. - Arrêté royal Concours universitaire 1958-1959 sur les matières des examens pour les grades scientifiques. - Nomination des jurys

3 MARS 1961. - Arrêté royal Stekene. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

3 MARS 1961. - Arrêté ministériel réglant l'organisation des cours par correspondance

3 MARS 1961. - Arrêté ministériel concernant les déplacements des professeurs de l'enseignement par correspondance

3 MARS 1961. - Arrêté royal portant rattachement des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux écoles moyennes de l'Etat établies dans cette localité

4 MARS 1961. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons " sur promesse d'acquisition "

4 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les mesures complémentaires nécessaires pour assurer l'exécution de la Convention franco-belge du 20 septembre 1958 relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre

4 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Flémalle-Grande

6 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

7 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant la composition du Comité mixte aérien (Comixair)

7 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation de matières premières de récupération et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie instaurant le salaire hebdomadaire garanti

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage réglant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence (abrogé par AR 04-09-1967, art. 19)

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale des services de santé concernant la fixation des conditions d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960, aux travailleurs de la prothèse dentaire

7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant les rémunérations minimums du personnel employé

8 MARS 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant de la taxe établie par l'arrêté royal du 12 décembre 1960, établissant une taxe sur la délivrance de certains documents aux réfugiés et aux apatrides

8 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960, relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

8 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954, nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

9 MARS 1961. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

9 MARS 1961. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de un milliard deux cents millions de francs

9 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

9 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant institution de la commission prévue à l'article 7 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

10 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 24 de la loi 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957

10 MARS 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Mariemont-Bascoup, de La Louvière et Sars-Longchamps, de Ressaix, Leval, Péronnes, Saint-Aldegonde et Houssu et de La Vaucelle. - Cession à la Société anonyme des Charbonnages du Centre. - Réunion

11 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des forces armées

13 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat

14 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

14 MARS 1961. - Arrêté royal portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exerce des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi

14 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la liquidation des subventions pour frais de fonctionnement aux établissements d'enseignement moyen, normal, technique et artistique, modifiant celui du 15 décembre 1959 portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

14 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement

14 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (53e liste)

14 MARS 1961. - Arrêté royal Stene. - Suppression deuxième classe de l'école communale. - Approbation

14 MARS 1961. - Arrêté royal Onze-Lieve-Vrouw-Waver. - Suppression de l'école gardienne communale "Heike". - Approbation

14 MARS 1961. - Arrêté royal Muizen. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

14 MARS 1961. - Arrêté royal Villers-Deux-Eglises. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation

15 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

15 MARS 1961. - Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et du Luxembourg

15 MARS 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de secrétaire administratif au Service de la Représentation des classes moyennes

15 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

15 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 janvier 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 17 juin 1959 et du 7 février 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles relatives à la limitation de la durée du travail

15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1960 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant la fixation des salaires minimums et des conditions de travail des ouvriers relevant de cette commission ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1960 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale attribuant une allocation complémentaire de vacances pour 1960

15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la décision du 26 février 1960, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 novembre 1960

15 MARS 1961. - Arrêté royal Société des Transports intercommunaux de Gand. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1961

16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961

16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

16 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

16 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Ecole professionnelle de Boucherie-Charcuterie de Wallonie, à Namur

16 MARS 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge pour l'Encouragement de la Recherche scientifique Outre-Mer" (I.B.E.R.S.O.M.). - Statuts. - Approbation

17 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

17 MARS 1961. - Arrêté royal portant création d'un comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés

17 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée

17 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels du 22 décembre 1960 et du 23 janvier 1961 et prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément

17 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954 nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

18 MARS 1961. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

20 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents des conseils de prud'hommes d'appel

20 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes de première instance

20 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux assesseurs juridiques des conseils de prud'hommes de première instance

20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'Emploi dans les frais de réinstallation des chômeurs qui changent de résidence

20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage exprimes en monnaie belge, pour l'Escaut en aval d'Anvers et les embouchures de l'Escaut

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 août 1959, fixant les droits de pilotage sur le canal Gand-Terneuzen

20 MARS 1961. - Arrêté royal réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes

20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant celui du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant règlement organique en vue de l'attribution du prix de Rome de peinture, de sculpture et d'architecture

20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention dans la rémunération des travailleurs touches par la reconversion de leur entreprise

20 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères

20 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 février 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise"

20 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (52e liste)

20 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith instituant un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti"

21 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres.

21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1961

21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957, concernant l'agréation des établissements hospitaliers en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et la loi du 17 février 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

21 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

21 MARS 1961. - Arrêté royal - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )

21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestrés à domicile

21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux

21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

21 MARS 1961. - Arrêté royal - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )

21 MARS 1961. - Arrêté royal - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )

21 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 31 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

21 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et la loi du 9 août 1958 portant la pension de retraite des ouvriers maries à 36 000 francs aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris

22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture

22 MARS 1961. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

22 MARS 1961. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs

22 MARS 1961. - Arrêté royal coordonnant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement

22 MARS 1961. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs

22 MARS 1961. - Arrêté ministériel Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1961. - Composition du jury

22 MARS 1961. - Arrêté royal Concours de 1960 pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômes légaux . - Nomination des jurys

22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

23 MARS 1961. - Arrêté royal déterminant les services admissibles pour l'attribution de majorations de traitement aux agents provinciaux et communaux, visés à l'article 71, § 1, premier alinéa, de la loi du 14 février 1961.

23 MARS 1961. - Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-01-2008>

23 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1932 portant règlement organique du Fonds de garantie institué par la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

23 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la préparation des viandes

23 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant la composition et l'organisation des conseils de prud'hommes de première instance de Bruxelles, Gand et Liège

23 MARS 1961. - Arrêté royal instituant plusieurs chambres pour ouvriers et pour employés au sein des conseils de prud'hommes d'appel d'Anvers et de Bruxelles

23 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitue par le gouvernement

23 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

23 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des prestations extraordinaires pour le renouvellement des registres de population

23 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles

23 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

23 MARS 1961. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

23 MARS 1961. - Arrêté royal Opvelp. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

23 MARS 1961. - Arrêté royal Rummen. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

24 MARS 1961. _ Arrêté royal créant une Commission technique en matière de coordination de la sécurité sociale.

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime a certains militaires, à l'expiration de leur engagement ou rengagement

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant interdiction d'occuper dans les entreprises de battage des garçons de moins de 16 ans et des femmes de moins de 21 ans à des travaux de battage

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique <abrogé par AR 07-06-1967; art. 4>

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant création, à titre expérimental, d'une section humanités modernes scientifiques B

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL fixant des conditions supplémentaires pour l'octroi du salaire, visé à l'article 15 de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Office national de l'emploi dans les dépenses inhérentes à la sélection, la formation professionnelle ou la réinstallation du personnel recrute par les employeurs en vue de la création, de l'extension ou de la reconversion d'entreprises

24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services, qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur

24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

24 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent au recrutement

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

24 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

24 MARS 1961. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

24 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sténodactylographe-secrétaire en un emploi de secrétaire au cadre organique du département

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

24 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

24 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur

24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle accélérée des adultes et à la réadaptation professionnelle des chômeurs

24 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises de vente au détail

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère de l'Emploi et du Travail

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954, nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce Extérieur

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1939, instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers. - Augmentation de la part des contributions versées au fonds B.

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitue par le Gouvernement

24 MARS 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1961, confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique

25 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

25 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'une école moyenne en athénée royal, création d'une école normale moyenne et d'un internat de l'Etat

25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international d'Etude ethnographique de la Maison dans le Monde". - Personnification civile

25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Association européenne des Editeurs de Publications pour la Jeunesse - Europressjunior". - Personnification civile

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions et Allocations familiales des Employés du Congo et du Ruanda-Urundi. - Nominations

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Fonds des Invalidités des Employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi. - Nomination du médecin-examinateur

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Commission coloniale des Invalidités. - Nomination

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

25 MARS 1961. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Gand. - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Boom, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets ministériels

27 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la photocopie et à la conservation des registres de l'état civil qui ont été tenus dans les territoires soumis au régime de l'administration militaire belge en vertu du protocole signé à Paris le 22 mars 1949

27 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

28 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

28 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

29 MARS 1961. - ARRETE ROYAL concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

29 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée

30 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

30 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

31 MARS 1961. - ARRETE ROYAL remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

31 MARS 1961. - Arrêté royal - Prix de la journée d'entretien. Année 1960

31 MARS 1961. - Arrêté royal - Prix de la journée d'entretien. Année 1960

4 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL relatif à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang

4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1960

4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des Recensements généraux

4 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure suivant leur teneur en matière grasse

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal instituant un Comité scientifique et un Comité de rédaction de la Revue du Travail, organe du Ministère de l'Emploi et du Travail

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession au grade de calculateur principal à l'Institut royal météorologique

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession au grade de calculateur principal à l'Observatoire royal de Belgique

5 AVRIL 1961. - Arrêté royal Putte. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Grasheide. - Approbation

6 AVRIL 1961. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis

6 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir, sises dans la province de Flandre occidentale, ainsi que rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

6 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 février 1961 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961, 1962 et 1963

6 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

7 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle de l'activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel de pétrole.

7 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants-éducateurs et de surveillants d'internat des établissements d'enseignement primaire, moyen, normal et technique de l'Etat (abrogé par AR 18-04-1967, art. 3)

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions, modifiée par la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

10 AVRIL 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation

11 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

11 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de volaille abattue et à l'importation de volaille vivante d'abattage et de volaille abattue

12 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants australiens résidant en Belgique

13 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

14 AVRIL 1961. - Arrêté royal relatif à la frappe d'une pièce de 50 francs en argent, commémorative du mariage de S.M. le Roi Baudouin avec Dona Fabiola Mora y Aragon

14 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 mars 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie (Abrogé par AR 24-10-1983, art. 41)

17 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant agréation limitée de la compagnie d'assurances " L'Union belge " pour le service des rentes d'accidents du travail

17 AVRIL 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

18 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine

18 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

18 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les banques fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1961, 1962 et 1963

19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant la rétribution du travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités

19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime attribuant une allocation complémentaire de vacances pour 1960

19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour les années 1961, 1962 et 1963

19 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la Commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T.T., en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1953

20 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1923, portant réorganisation du Musée royal de l'Armée

20 AVRIL 1961. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en médecine vétérinaire peut poursuivre des études de licencié en sciences, groupe : sciences zoologiques

20 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel suspendant l'application de l'arrêté ministériel du 13 avril 1961 établissant un droit spécial à 'importation de certains produits agricoles et alimentaires

20 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1961

21 AVRIL 1961. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.

21 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes

21 AVRIL 1961. - ARRETE ROYAL réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes <abrogé par AR 15-03-1967; art. 1>

21 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1960, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

21 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1961 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant l'égalité de rémunération entre la main d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale

21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière

21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs à cinq, huit ou onze ans par la Caisse nationale de Crédit professionnel

21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

21 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des ferrailles, des déchets et des débris de métaux non ferreux

21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Nederokkerzeel. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation